Achat en franchise de TVA — art. 275 du CGI
L'export véhicule, simplifié pour les négociants.
Exworks gère de bout en bout vos dossiers d'export : attestation d'achat HT, certificat de cession, facturation, envoi DHL des cartes grises et suivi des preuves d'export intracommunautaire.
Cycle d'un dossier Exworks
- 1Création du dossier & attribution du fournisseur
- 2Attestation d'achat en franchise (275 CGI)
- 3Facturation : proforma puis facture véhicule
- 4Certificat de cession & carte grise
- 5Envoi DHL et suivi de la livraison
- 6Preuves d'export : apurement, JCI, transport…
Un dossier, cinq étapes claires
Vous restez concentré sur votre activité de négociant. Nous prenons en charge l'administratif et l'expédition.
Créez votre fichier client
Renseignez votre entreprise, KBIS, RIB, pièce d'identité du gérant. Notre équipe valide sous 24 h ouvrées.
Ouvrez un dossier
VIN, immatriculation, prix d'achat HT, fournisseur : nous générons l'attestation d'achat en franchise et le certificat de cession.
Réglez la facture
Proforma puis facture véhicule + frais de service, téléchargeables et envoyées par email.
Recevez vos documents
Envoi DHL de la carte grise et du certificat de cession originaux, avec preuve de dépôt et suivi.
Preuves d'export
Téléversez document d'export apuré, JCI, preuve de virement, preuve de transport : dossier clôturé.
Ce que couvre Exworks
Attestation d'achat en franchise
Générée depuis notre contingent d'achat en franchise validé par l'administration fiscale.
Certificat de cession
Reproduction du cerfa 15776, pré-rempli à partir des données du dossier.
Facturation véhicule + frais
Proforma, facture ou avoir : numérotation légale, PDF conforme, envoi automatique.
Envoi DHL sécurisé
Suivi du numéro DHL, preuve de dépôt archivée, statut mis à jour en temps réel.
Suivi des preuves d'export
Document d'export apuré, JCI, preuve de virement, preuve de transport, plaques d'immatriculation étrangères.
Espace client 24/7
Toutes vos pièces, factures et statuts accessibles depuis un tableau de bord unique.
Prêt à ouvrir votre premier dossier ?
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